Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
09h17
09
17
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il y a un bruit qui court comme quoi les avocats ne supporteraient pas la négociation amiable. Plait-il ?! Quel est l'enfant de CGCT qui a eu une telle élucubration ? Rien, rien, n'est plus faux. D'abord, et pour une raison très simple : co...
Publié le :
25/03/2025
25
mars
mars
03
2025
12h36
12
36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en fixer la durée, conformément à l'article 1180-5 du Code de procédure civile. L'absence de précision quant à la durée de cette mesure constitue une vio...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
15h58
15
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en recel successoral, elle est soumise à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’article 2224 du Code civil. L'enjeu est de déterminer si l'action en recel...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
12h58
12
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur des droits rappelle les constats révélés par trois documents qui mettent en lumière les difficultés rencontrées par les femmes victimes de violences et/ou de harcèlement...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
09h16
09
16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succession si celle-ci n'a pas été personnellement constatée par l'officier public dans l'exercice de ses fonctions, sans avoir à saisir préalablement le juge, conformément à...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
14h36
14
36
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le secret professionnel est le fondement même de la profession d'avocat. La confidentialité des pièces échangées entre le client et son conseil est la garantie absolue du lien de confiance. Mais cette confidentialité est mise à l'épreuve par nos t...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>
