Publié le :
21/02/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament ou la répartition d’une succession, un accord transactionnel peut être...
Publié le :
20/02/2025
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09h40
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ?
Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février 2025, rappelant le cadre probatoire applicable en matière de discrimin...
Publié le :
20/02/2025
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Particuliers / Famille / Successions
En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament. On peut faire très simple : 970 du Code civil exige seulement qu'il soit manuscrit (et aussi qu'il soit daté et signé). M...
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19/02/2025
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en Droit du Travail a connu un regain de vigueur postérieurement à l’Ord...
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14/02/2025
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16h22
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations sociales si elle vise à réparer un préjudice...
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14/02/2025
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2025
14h47
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", les députés français ont validé l'inscription dans le code…
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