Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Droit de la famille et du patrimoine

Les relations familiales peuvent être à l’origine de conflits, nécessitant pour les résoudre à la fois des compétences juridiques et des qualités humaines comme la combativité et la bienveillance.

LA FILIATION

Dès la naissance, la question de la paternité d’un enfant peut être disputée dans le cadre d’une action en recherche ou en revendication ou en contestation de cette paternité.

LES MODALITES D’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE

En cas de séparation, l’organisation de la famille peut faire l’objet de désaccords.

L’autorité parentale, en principe exercée conjointement par les deux parents, peut aussi être dans certains cas exercée exclusivement par un seul parent, retirée, ou encore déléguée.

La résidence de l’enfant : résidence alternée (selon un rythme hebdomadaire, 2/2/3 ou à la carte), ou résidence chez l’un des parents.

Le droit de visite et d’hébergement revêt des modalités variées :
  • droit « classique » : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires
  • droit « élargi » : nuitées ou journées supplémentaires, vacances plus longues…
  • droit restreint aux vacances : en cas d’éloignement par exemple…
  • Visites sans hébergement
  • Visites en présence de tiers
  • Rencontres en lieu neutre ou médiatisées
Les contributions aux frais relatifs à l’entretien et l’éducation des enfants peuvent prendre la forme d’une pension alimentaire ou d’un partage des frais.

LE DIVORCE

Un divorce, une séparation, est une situation humainement et matériellement difficile qui nécessite une écoute et un accompagnement spécifiques.

Le divorce peut prendre plusieurs formes (convention ou procès), reposer sur divers fondements (l’acceptation, la faute, l’altération du lien conjugal), avoir un impact sur les enfants, sur le patrimoine.

Le cabinet saura vous guider dans ce parcours afin que vous puissiez poursuivre une vie apaisée.

LE PARTAGE DU PATRIMOINE

Le partage du patrimoine est une étape souvent complexe à laquelle vous êtes confronté en cas de DIVORCE et de SEPARATION, ou encore à la suite du décès d’un proche dans le cadre de sa SUCCESSION.

Ce partage peut se faire de manière amiable.  Si les parties ne parviennent pas à un accord, la procédure judiciaire peut être nécessaire.

Le cabinet vous conseillera au mieux pour défendre vos droits et retrouver de la sérénité, n’hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Nathalie PEDELUCQ

Avocate
Domaines de compétence :
  • Droit civil
  • Droit de la famille
Voir le détail Contact

L'ACTUALITÉ

Sociétés commerciales : reprise d’un contrat par une société en formation ?

Société en formation
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet dans l’affaire opposant M. X et la société MJM aux sociétés So Ca Sport et Cit...

Rupture brutale des relations commerciales : la compétence internationale française fondée sur le caractère délictuel de l’action

Rupture brutale des relations commerciales
Cass. 1re civ., 12 mars 2025, n° 23-22.051 Par un arrêt du 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation casse une décision de la cour d’appel de Paris qui avait décliné la co...

Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes

Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 victimes de violences physiques en 2024 (hors homicides et tentatives d’homicides), soit une augmentation de 1% par rappor...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, apporte...

Contrat d’entreprise : responsabilité du locateur d’ouvrage

Contrat d’entreprise et responsabilité du locateur d’ouvrage
La société La Dormoise avait confié l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de bâtiment agricole à la société Hanau, assurée auprès d’Axa. Se plaignant de désordres, la société La...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK