Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frEn voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament. On peut faire très simple : 970 du Code civil exige seulement qu'il soit manuscrit (et aussi qu'il soit daté et signé). Mais si la personne est manchot ? Curieuse question, mais ok : il faut le faire remplir chez un notai... Lire la suite
Historique
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament...Source : www.lemag-juridique.com -
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
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Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations soci...Source : www.lemag-juridique.com