Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
15h21
15
21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
08h41
08
41
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu le 6 mars 2025 (Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20.018, Publié au bulletin) est d’un intérêt absolument certain, ce dont témoigne d’ailleurs sa publication au bulletin. Sur le plan factuel, la situation est très simple....
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
17h22
17
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
17h19
17
19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
C'est une belle histoire. Une de ces histoires qui commence pourtant salement. On m'appelle. Garde à vue. Violences conjugales, sur fond d'alcoolémie. Vilaine alcoolémie, à commander de la vodka sur Amazon. Je le rencontre. Il a l'air d'un...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
13h54
13
54
Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement avant de procéder à un licenciement, sauf...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
08h37
08
37
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle, située en première ligne sur la plage de Siouville sur les côtes de la Manche. Le tribunal administratif de Caen, sur déféré du...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
