Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Cabinet d'Avocats PEDELUCQ - BERNERY

Avocats - LORIENT

02 97 87 73 30

NOS EXPERTISES

Droit de la famille

Droit du travail

Droit civil 

Cabinet d'Avocats PEDELUCQ - BERNERY

Cabinet d'Avocats PEDELUCQ - BERNERY

Situé à Lorient, le Cabinet d’Avocats PEDELUCQ – BERNERY propose à ses clients un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins, en leur faisant bénéficier de leurs compétences et de leur expérience. 

Lire la suite

Sociétés commerciales : reprise d’un contrat par une société en formation ?

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 17h02 17 02
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet dans l’affaire opposant M. X et la société MJM aux société...

Rupture brutale des relations commerciales : la compétence internationale française fondée sur le caractère délictuel de l’action

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 10h10 10 10
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Cass. 1re civ., 12 mars 2025, n° 23-22.051 Par un arrêt du 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation casse une décision de la cour d’appel de Paris qui...

Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 09h32 09 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 victimes de violences physiques en 2024 (hors homicides et tentatives d’homicides), soit une augmentat...

Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025 08h07 08 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK