
Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frOu comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de l'air comprimé, et un autre collègue. Qu'est-ce qui pouvait mal se passer ? L'idée saugrenue d'en projeter en toute fin de l'appareil digestif. Mon métier me confron... Lire la suite
Historique
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Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeAvec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était théorisée et pleinement commentée par la doctrine. La consécration certes, mais quid de son applicat...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéOu comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de...Source : www.eurojuris.fr
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
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Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 82 800 victimes de violences intrafamiliales non conjugales : 63 700 victimes de violences physiques et 19 100 v...Source : www.interieur.gouv.fr
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
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