Historique

• Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé !  L'histoire prête à sourire, les conséquences un petit peu moins : un collègue, de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans une langue quelconque. Toutefoi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 82 800 victimes de violences intrafamiliales non conjugales : 63 700 victimes de violences physiques et 19 100 v...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  
  En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans une société doivent s’acquitter d’un impôt sur les gains de cession selon les modalités applicables...
  Source : www.eurojuris.fr
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