Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’entreprise, ne constitue pas du temps de travail effectif, sauf s’il est effectué dans un ferry ou un train avec accès à une couchette... Lire la suite
Historique
-
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans une langue quelconque. Toutefoi...Source : www.lemag-juridique.com -
Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 82 800 victimes de violences intrafamiliales non conjugales : 63 700 victimes de violences physiques et 19 100 v...Source : www.interieur.gouv.fr -
Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans une société doivent s’acquitter d’un impôt sur les gains de cession selon les modalités applicables...Source : www.eurojuris.fr -
Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 décembre 2024 n° 23 - 12652 pour que l'on soit fixé sur la méthode pour compter le délai de 10 jours de...Source : www.eurojuris.fr