Historique

• Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  
  En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament. On peut faire très simple : 970 du Code civil exige...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations soci...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", les députés français ont validé l'i...
  Source : www.france24.com
  Lire la suite
• Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective dans un État me...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite