Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frLa réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs d’habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments tertiaires, connait un renforcement significatif de ses exigences depuis ce début d’année, marquant une étape cruciale dans la transition écologique du secteur de la construction... Lire la suite
Historique
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Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Collectivités / Environnement / Environnement
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
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