Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle, la Cour de cassation reconsidère sa position
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
10/03/2025
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Source : www.eurojuris.frL’arrêt qui a été rendu le 6 mars 2025 (Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20.018, Publié au bulletin) est d’un intérêt absolument certain, ce dont témoigne d’ailleurs sa publication au bulletin. Sur le plan factuel, la situation est très simple. Une société de lavage automobile a confié à une entreprise, assurée auprès de la société AXA Fran... Lire la suite
Historique
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Précision importante sur la force probante d'un rapport d'expertise amiable
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sans aucunement exclure la valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, établi contradictoirement ou non, la Cour de cassation n’en a pas moins posé comme condition que si...Source : www.eurojuris.fr -
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à com...Source : www.legisocial.fr -
Elément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle, la Cour de cassation reconsidère sa position
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...Source : www.lemag-juridique.com -
Quand l'avocat aide à retrouver sa dignité
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
C'est une belle histoire. Une de ces histoires qui commence pourtant salement. On m'appelle. Garde à vue. Violences conjugales, sur fond d'alcoolémie. Vilaine alcoolémie, à...Source : www.eurojuris.fr