Historique

• Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des femmes. Les transports franciliens sont particulièrement pointés avec 7 femmes s...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vidéo : de la manière de faire un deal
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Il y a un bruit qui court comme quoi les avocats ne supporteraient pas la négociation amiable.  Plait-il ?! Quel est l'enfant de CGCT qui a eu une telle élucubration ? Rien,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en fixer la durée, conformément à l'article 1180-5 du Code de procédure civile. L'a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en recel successoral, elle est soumise à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’artic...
  Source : www.lemag-juridique.com
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