
Concurrence déloyale dans la joaillerie de luxe : Absence de parasitisme par Louis Vuitton
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
Source : www.eurojuris.frCass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157 Les faits Les sociétés Richemont et Cartier ont intenté une action contre Louis Vuitton, affirmant que la collection « Color Blossom » reprenait les codes stylistiques de la gamme de bijoux « Alhambra » (trèfle quadrilobé en pierre précieuse cerclé de métal). Ce litige entre deux acteurs majeurs du luxe... Lire la suite
Historique
-
Contrat d’entreprise : responsabilité du locateur d’ouvrage
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa société La Dormoise avait confié l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de bâtiment agricole à la société Hanau, assurée auprès d’Axa. Se plaignant de désor...Source : www.eurojuris.fr
-
Concurrence déloyale dans la joaillerie de luxe : Absence de parasitisme par Louis Vuitton
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157 Les faits Les sociétés Richemont et Cartier ont intenté une action contre Louis Vuitton, affirmant que la collection « Color Blossom »...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : Le droit de se taire dans la fonction publique
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicBel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction publique qui, malgré son âpreté, demeure indispensable pour nombre d'entre nous. Et qui vient de recev...Source : www.eurojuris.fr
-
La clause d'exonération de la garantie des vices cachés ne s'étend pas à la garantie d'éviction
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Particuliers / Consommation / ProcéduresAu terme de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destin...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit d'affichage du CSE
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLa jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut être fait librement sur des pa...Source : www.legisocial.fr